MAROC TELECOM offre à ses clients l'accès à des services payants de divertissement et de personnalisation de leur téléphone mobile via une plate-forme de téléchargement (ci-après dénommés le "Service" ou "Service Mobile Zone").

Le Service Mobile Zone donne aux Clients Mobiles Maroc Telecom la possibilité de télécharger des éléments de personnalisation à destination de téléphones mobiles, tels que notamment des logos, sonneries, vidéos, jeux, … et de s'inscrire et participer à des Services de divertissement tels que les jeux concours, Tombolas …, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après dénommés les "Contenus").

Les présentes conditions générales visent à déterminer les conditions d'accès et d'utilisation du Service Mobile Zone, y compris la vente des Contenus. Elles sont applicables à tout Client Mobile Maroc Telecom qui souhaite soit acheter un Contenu proposé par MAROC TELECOM sur ce site ou sur ses supports de promotion y compris les sites internet, les supports de presse écrite, les spots radiophoniques et télévisuels …, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après dénommés les "Supports de promotion"), soit participer aux Services de divertissement

Le seul fait d'utiliser le Service Mobile Zone implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le Client.

L'accès et l'utilisation du Service sont réservés aux Clients Mobiles Maroc Telecom.

Pour pouvoir accéder au Service Mobile Zone et télécharger sur son terminal mobile, le Client doit notamment :

• respecter les conditions d'utilisation du terminal fournies par l’opérateur,
• s'assurer que le terminal soit allumé et dans les zones de couverture, et capable de recevoir des messages textes,
• vérifier que la mémoire du téléphone n'est pas saturée,
• s'assurer de la compatibilité de son terminal mobile avec le contenu désiré et notamment du bon paramétrage de la connexion Wap, sms, mms de son terminal mobile,
• et d'une manière générale, s'assurer préalablement que son terminal est bien configuré pour permettre le téléchargement du Contenu désiré.

Le Contenu est envoyé au numéro de téléphone mobile utilisé par le Client au moment de l'achat depuis son mobile.

Pour utiliser le Service, le Client doit sélectionner le Contenu de son choix en cliquant dessus.

Une fois sa sélection faite, les différents modes de paiement et le code de référence pour obtenir le Contenu apparaissent.

Le Client doit ensuite scrupuleusement suivre les indications demandées.

Sur les autres Supports de promotion, le Client suit les indications figurant sur le Support de promotion ainsi que sur le Service.

Une fois l'ensemble de ces indications nécessaires renseignées par le Client, Maroc Telecom, selon les cas :

• communique un lien Wap par SMS qui lui permet le téléchargement du contenu sur son mobile ;
• communique un code par SMS (le "Code" ou le code de vérification pour le cas de A-GHANY) au Client que ce dernier devra ensuite renseigner sur le Site de Mobile Zone afin de télécharger le contenu sur son mobile.

Le téléchargement du Contenu sur le terminal mobile du Client sera effectué suivant les instructions, les conditions de couverture réseaux et de paramétrage du terminal mobile.

Le Client est informé qu'en cas de choix ou de renseignement erroné de sa part, le prix du Service lui sera débité et ce, même si le téléphone mobile du Client ne peut exécuter le Contenu choisi.

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation des offres du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en Dirham toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du service à la date prévue par la réglementation du Maroc.

Le tarif applicable au Contenu choisi et au mode de paiement sélectionné peut varier suivant le Contenu.

Le Client s'engage, lors de la procédure d'achat, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

Le Client est autorisé à utiliser le Service et à télécharger les Contenus pour son usage personnel exclusivement.

Il est notamment interdit au Client d'utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales, ou promotionnelles.

Il est également interdit au Client de:

• Vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner les Contenus ou tout élément composant le Service,
• Publier ou distribuer tout image, son, jeu, fichier, graphique, clip art, animation ou tout autre élément à partir de tout Contenu ou de tout élément composant le Service,
• Exploiter les Contenus ou n'importe lequel des éléments composant le Service dans tout lieu public,
• Utiliser les facilités et les capacités du Service pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi,
• Attirer les Clients du Service vers d'autres services concurrents,
• Utiliser le Service d'une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de MAROC TELECOM ou d'un tiers titulaire pouvant notamment violer ou transgresser l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale, l'image de tiers ou la moralité,
• Extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou de la base de données composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu de ladite base, quelle qu'en soit la forme,
• Tenter d'effectuer l'un quelconque de ces actes.

Le Client est informé et reconnaît expressément que tout Contenu, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l'ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de MAROC TELECOM et/ou de ses ayants-droits. Notamment, tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres diffusées et reproduites sur ce site sont réservés. Toute utilisation des dites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement aux fins d'usage de sonnerie de téléphone mobile est interdite.

L'autorisation de télécharger le Contenu concédées au Client, en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est strictement limitée à un téléchargement unique sur le téléphone mobile ou l'équipement informatique du Client, cette autorisation étant fournie à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite.

En particulier, le Client n'est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d'un quelconque élément composant le Service ou le portail MobileZone.

Le Service proposé par Maroc Telecom reposant sur l'utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Maroc Telecom ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service. Maroc Telecom fournit à ce titre le Service dans le cadre d’une obligation de moyens..

Maroc Telecom fournira ses meilleurs efforts aux fins de rendre le Service accessible en permanence, hors les cas de force majeure, événement hors de son contrôle et opérations de maintenance nécessaires à assurer le bon fonctionnement du Service.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît que le Service lui est fourni "en l'état" par Maroc Telecom et sans garantie implicite ou explicite d'aucune sorte, notamment s'agissant de la satisfaction complète du Client.

Le Client reconnaît notamment qu'il ne pourra engager la responsabilité de Maroc Telecom dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes conditions générales, la responsabilité de Maroc Telecom ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

• Difficultés d'accès au Service du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du Client, de l'utilisation par le Client d'un équipement non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d'une saturation ou encombrement des réseaux de télécommunications ;
• Utilisation du Service non-conforme par le Client,
• Dommages que pourraient subir les équipements du Client qui demeurent sous son entière responsabilité,
• Atteinte d'un Client aux droits d'un tiers, incluant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de copyright,
• De l'inexactitude des informations et Contenus, en ce compris photos et vidéos fournis par les Clients dans le cadre des Services. En toute hypothèse, chaque Client demeure responsable de tout préjudice causé aux tiers et/ou à Maroc Telecom du fait des messages émis à partir de son Terminal de téléphonie y compris en cas d'utilisation illicite par un tiers non autorisé.

Maroc Telecom ne saurait dès lors être tenue responsable notamment des retards possibles dans la distribution des Contenus commandés par le Client, des interruptions permanentes ou temporaires de la transmission des données vers le téléphone portable du Client, ni de tout autre prestation assurée par un tiers.

Le Service pourra être suspendu par Maroc Telecom aux fins de maintenance sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Maroc Telecom pourra, à tout moment, cesser la fourniture du Service, de manière partielle ou totale.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Maroc Telecom devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, dans la limite maximale d’un équivalent de 10 fois le prix payé par le Client au titre de l’utilisation du Service au cours du mois pendant lequel, a eu le fait dommageable. Les préjudices indirects étant exclus.

Le Client est seul responsable des données qu'il communique. Le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à Maroc Telecom et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service.

Le Client est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone, ce dernier autorise Maroc Telecom à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : mobilezone@iam.ma

La durée des présentes conditions générales est limitée à l'utilisation par le Client du Service.

Maroc Telecom conserve, pour sa part, la faculté de modifier les conditions applicables au Service et/ou d'interrompre le Service à tout moment.

MAROC TELECOM se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l'accord d'utilisation du Service accordé au Client sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d'une des clauses des présentes Conditions Générales de vente et notamment des obligations mises à la charge du Client.

Si le Client ne parvient pas à obtenir le Contenu choisi, il lui est possible de prendre contact avec le centre d’appel du mobile au :

• 888 si le client est Jawal ou Mobisud
• 777 si le client est abonné Maroc Telecom.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige se rapportant à l’utilisation du Service ou à l’interprétation et l’exécution des présentes, est soumis au tribunal de commerce de Rabat, seul compétent.

Maroc Telecom et ses clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente ainsi qu'éventuellement par toutes conditions particulières applicables en fonction du service proposé.

Maroc Telecom se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le Service ainsi que les conditions générales qui lui sont applicables. Le Client est invité à consulter régulièrement, et avant chaque téléchargement d'un Contenu et/ou d'inscription à un service, les conditions générales afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications qui pourraient y être apportées.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

L'utilisation du Service implique la pleine acceptation par le Client de toute révision et/ou modification des présentes conditions générales.

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